Déposée le 29 avril 2015 par la société Fédération Française de Généalogie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « GÉNÉCOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est la société Fédération Française de Généalogie domicilié(e) Histoire des Familles, Héraldique, Sigillographie, 14 rue Scandicci, Tour Essor 93 - 93508 - PANTIN cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 548 652 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française de Génénalogie domicilié(e) 14 rue Scandicci, Tour Essor 93 - 93508 - PANTIN cedex - France.
La marque GÉNÉCOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française de Généalogie, asso loi 1901 - Histoire des Familles, Héraldique, Sigillographie, 14 rue Scandicci, Tour Essor 93 - 93508 - PANTIN cedex - France - SIREN 322548652
Fédération Française de Génénalogie - 14 rue Scandicci, Tour Essor 93 - 93508 - PANTIN cedex - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Inscription le 15 février 2017 - Rejet partiel n°694725 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Initiation aux connaissances et d'aides à la découverte de son histoire familiale auprès du public des jeunes de la maternelle au lycée, développement aux connaissances des activités généalogiques et des disciplines corollaires (héraldique et sigillographie) à savoir : formation ;
Recherches scientifiques et techniques.
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