Marque enregistrée - Marque en non vigueur

france-généalogie
Fédération Française de Généalogie - Association loi de 1901 Président Jean Morichon

Numéro de dépôt :
3219723
Date de dépôt :
02/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/04/2013
france-généalogie de Fédération Française de Généalogie - Association loi de 1901  Président Jean Morichon

Présentation de la marque france-généalogie

Déposée le 2 avril 2003 par Fédération Française de Généalogie - Association loi de 1901 Président Jean Morichon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « france-généalogie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-20 du 16 mai 2003.

Le déposant est Fédération Française de Généalogie - Association loi de 1901 Président Jean Morichon domicilié(e) 3 rue de Turbigo,75001 Paris - 75001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Additiv Communication Pierre-Valéry Archassal domicilié(e) 11 avenue Philippe Auguste,75011 Paris - 75011 - France.

La marque france-généalogie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3219723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque france-généalogie est expirée depuis le 2 avril 2013.


Fédération Française de Généalogie - Association loi de 1901 Président Jean Morichon - 3 rue de Turbigo,75001 Paris - 75001 - France


Additiv Communication Pierre-Valéry Archassal - 11 avenue Philippe Auguste,75011 Paris - 75011 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37

Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20

Reproduction de documents - Gestion de fichiers informatiques. Activités culturelles - Publication de livres - Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - Publication électronique en ligne - Micro-édition. Conversions de données informatiques - Hébergement de sites Web.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.