FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
98742803
Date de dépôt :
17/07/1998
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/07/2028
Présentation de la marque LA FRANCE CHAMPIONNE DU MONDE 98
Déposée le 17 juillet 1998 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA FRANCE CHAMPIONNE DU MONDE 98 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-35 du 28 août 1998.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL domicilié(e) 87 Boulevard de Grenelle - 75738 - PARIS Cedex 15 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASTINE, M. BERTHEUX SCOTTE CLAIRE domicilié(e) 34 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LA FRANCE CHAMPIONNE DU MONDE 98 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98742803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, Association Loi 1901 - 87 Boulevard de Grenelle - 75738 - PARIS Cedex 15 - France
ASTINE, M. BERTHEUX SCOTTE CLAIRE - 34 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2008 n°2373167 - Publication au BOPI 2008-05-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-39
Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35
Inscription le 30 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605351 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-30
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2018 n°2701622 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-28
Cartes magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, téléphones ordinateurs, lunettes (optique) appareils photographiques Véhicules, appareils de locomotion par air, par terre ou par eau. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire. Joaillerie bijouterie horlogerie et instruments chronométriques Malles et valises, parapluies, parasols, cannes, sacs à main de voyage et d'écoliers, sacs à dos Articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre ; porcelaine ou faïence.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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