Fédération Française de Football, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3759440
Date de dépôt :
09/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2020
Présentation de la marque L'ENERGIE DES BLEUS
Déposée le 9 août 2010 par l'association loi 1901 Fédération Française de Football
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ENERGIE DES BLEUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française de Football domicilié(e) 87, boulevard de Grenelle - 75738 - PARIS Cedex 15 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Clara Steinitz, Clifford Chance Europe LLP domicilié(e) 9, Place Vendôme, CS 50018 - 75038 - PARIS Cedex 01 - France.
La marque L'ENERGIE DES BLEUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3759440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française de Football, Association régie par la loi de 1901 - 87, boulevard de Grenelle - 75738 - PARIS Cedex 15 - France
Clara Steinitz, Clifford Chance Europe LLP - 9, Place Vendôme, CS 50018 - 75038 - PARIS Cedex 01 - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; énergie électrique.
Conduites d'électricité, canalisation électrique, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air et de distribution d'eau et de gaz ; générateurs de gaz.
Papier, carton brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, articles de papeterie, instruments d'écriture, autocollants, adhésifs matières collantes pour la papeterie ou le ménage ; fournitures scolaires ; articles de bureau à l'exception des meubles ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; livres, revues, journaux, magazines, périodiques, imprimés, brochures, prospectus, catalogues ; calendriers ; dessins ; reproductions graphiques ; affiches, images, posters, clichés ; photographies ; albums ; supports pour photographies ; almanachs ; papier d'emballage ; sacs ; sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; timbre-poste.
Vêtements (habillement) ; maillots ; t-shirts ; shorts ; parkas ; survêtements ; imperméables ; gants (habillement) ; écharpes ; bandeaux pour la tête (habillement) ; chapellerie ; bonnets ; bérets ; casquettes ; ceintures (habillement) ; chaussettes. Chaussures de sport ; chaussures de football ; crampons de chaussures de football ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques).
Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis). Rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; protège-coudes ; protège-tibias ; protège-genoux (articles de sport). Ballons de jeu ; balles de jeu. Tables pour football de salon. Jeux, jouets. Figurines (jouets). Cartes à jouer. Engins pour exercices corporels. Filets (articles de sport). Jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur.
Bière ; boissons non alcooliques ; eau minérale et gazeuse ; sirops ; apéritifs sans alcool ; préparations, concentrés et poudres servant à faire des boissons non alcooliques gazéifiées et non gazéifiées.
Publicité radiophonique et télévisée, sur Internet, par correspondance, par publipostage direct, par envoi d'imprimés, tracts, prospectus, échantillons, publicité sur tout autre moyen de communication ; sponsorisation (publicité) ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine de sport ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de traitement (saisie, mise à jour) des données ; services de revue de presse ; services de vente au détail de vêtements et d'équipements de sport ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises) ; vente d'électricité et de gaz naturel ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique, notamment réalisation de simulations tarifaires de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ; location de compteurs.
Entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz naturel ; réparation, installation, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication) d'appareils et d'installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air et de distribution d'eau et de gaz ; maintenance industrielle et multi technique ; construction d'usines de traitement d'eau (eau potable, dessalement, eaux usées, traitement des boues) ; services de nettoyage urbain et maintenance industrielle ; assainissement au regard des moyens de collecte, de transport et de traitement d'épuration des eaux usées ; réparation, installation et entretien d'appareils de bureau, machines, ordinateurs et téléphones.
Transport et distribution d'eau, d'électricité, d'énergie renouvelable, de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié ; services d'approvisionnement en énergie (électricité, de gaz, d'eau, vapeur) pour tous tiers (transport) ; informations en matière de distribution d'énergie renouvelable ; stockage de combustibles énergétiques ; distribution de chaleur et d'énergie ; stockage de gaz naturel dans toutes ses formes ; stockage des déchets ménagers et industriels.
Services de traitement de matériaux à savoir traitement de l'eau, traitement de l'air, traitement du pétrole, traitement des déchets ; collecte des déchets ; tri, recyclage et valorisation biologique ; traitement des sites et des sols pollués ; incinération avec valorisation énergétique ; production, traitement et distribution d'eau potable ; épuration des eaux usées et valorisation des boues ; collecte et traitement des eaux pluviales ; transformation de matières premières (recyclage) ; services de production d'énergie notamment électrique, thermique, climatique ; services de production d'électricité notamment gaz naturel, hydraulique, nucléaire, charbon, énergies renouvelables ; services de raffinage ; services de dépollution des sols et services de réhabilitation (dépollution) des sites dégradés.
Enseignement, éducation ; services d'information en matière sportive, d'éducation et de divertissement (et notamment sur réseaux Internet et Intranet) ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de concours de jeux, d'évènements sportifs, de démonstrations sportives et de manifestations professionnelles ou non à but culturel, éducatif ou sportif ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, campagnes d'informations, salons ou expositions professionnelles ou non à but culturel, éducatif ou sportif ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; organisation de clubs de discussions notamment par réseaux Internet et par réseaux de téléphonie mobile ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; réalisation montage et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; service de location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (à l'exception de logiciels) ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de salles de jeux ; services de rédaction d'articles ; édition de livres, de revues ; services de reporters et de photographie ; publication et prêt de livres, journaux, magazines, imprimés et autres périodiques imprimés autres que textes publicitaires.
Développement de réseaux de distribution d'électricité, de gaz naturel ; conception et construction d'infrastructures d'électricité, de gaz naturel ; conception d'installations de génie électrique, mécanique et climatique.
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