Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE FFF eFoot
FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

Numéro de dépôt :
4427092
Date de dépôt :
08/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2028
FRANCE FFF eFoot de FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

Présentation de la marque FRANCE FFF eFoot

Déposée par voie électronique le 8 février 2018 par FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE FFF eFoot » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL domicilié(e) 87 boulevard de Grenelle - 75738 - PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASTINE, Madame Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 34 rue Godot de Mauroy - 75009 - Paris - France.

La marque FRANCE FFF eFoot a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE FFF eFoot arrivera à expiration en date du 8 février 2028.

FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL a également déposé les autres marques suivantes : EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL , FOOT MAG , (Marque figurative) , COUPE DE L'OUTRE-MER , FFF , FRANCE FFF EQUIPE DE FRANCE DE E-FOOT , COLLECTIF FOOTBALL FRANCE CF , TOUS ENSEMBLE 2016 , PETIT POUCET FFF COUPE DE FRANCE , N NATIONAL FFF


FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL - 87 boulevard de Grenelle - 75738 - PARIS CEDEX 15 - France


ASTINE, Madame Claire BERTHEUX SCOTTE - 34 rue Godot de Mauroy - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides) ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; colles (apprêts) ; colles pour l'industrie, pour affiches, pour papiers peints, pour le cuir ; produits pour décoller ; dissolvants pour vernis ; pâte de bois ; matières à dépolir ; dissolvants pour vernis ; mastic de vitrier. Sel pour conserver autres que pour les aliments ; réactifs chimiques médical ou vétérinaire ; décolorant à usage industriel. Produits pour la conservation des fleurs ; compost ; préparations d'oligo-éléments pour les plantes ; terre pour la culture, terreau ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices. Produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir, des matières textiles ; produits chimiques pour l'avivage des matières textiles ; produits pour adoucir l'eau ; détartrants autres qu'à usage domestique ; acétone ; acide chlorhydrique ; eau distillée ; eau acidulée pour la recharge des accumulateurs ; eau oxygénée. Papier pour la photographie ; émulsions photographiques ; films (pellicules) sensibilisés mais non impressionnés. Additifs chimiques pour carburants et huiles ; antigels ; liquides pour freins ; compositions pour la réparation des pneumatiques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Couleurs, vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; peintures ; enduits (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Encres d'imprimerie ; cartouches d'encre (toner) pour imprimantes et photocopieurs ; diluants et liants pour couleurs, laques et peintures ; colorants pour aliments et boissons ; teintures pour chaussures ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; cires et crèmes pour chaussures ; savons ; produits cosmétiques, crèmes de soins pour le visage et le corps, produits de parfumerie, parfums ; huiles essentielles ; nettoyants pour la peau du visage et du corps ; cosmétiques, lotions pour les cheveux, shampooings ; dentifrices ; désodorisants à usage personnel ; cotons à usage cosmétique ; produits pour le maquillage ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage). Huiles pour moteurs ; carburants ; gasoil ; additifs non chimiques pour carburants ; matières éclairantes, bougies et mèches (éclairage) ; chandelles ; bougies parfumées ; allume-feu, briquettes combustibles ; alcool à brûler ; gaz d'éclairage ; charbon de bois (combustible) ; bois à brûler ; graisses pour le cuir, graisse pour armes, graisses pour chaussures ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; produits hygiéniques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations de vitamines. Boissons et aliments vitamines et énergétiques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques ; constructions non transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie métallique non électrique et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; poteaux métalliques ; échafaudages métalliques ; échelles métalliques ; cloisons et clôtures métalliques ; articles de clouterie ; chaînes métalliques ; anneaux métalliques ; charnières métalliques ; fenêtres et portes métalliques ; chenets ; garde-feu métalliques ; clés ; cadenas ; clochettes ; boîte à lettres en métal ; boîtes à outils vides en métal ; récipients d'emballage métalliques ; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques ; feuilles d'aluminium ; patères métalliques pour vêtements ; piquets de tente métalliques ; capsules et fermetures de bouteille métalliques ; distributeurs fixes de serviettes ; plaques d'immatriculation métalliques ; sonnettes ; pièges pour animaux ; girouettes ; objets d'art en métaux communs. Coffres forts. Monuments, plaques, stèles funéraires métalliques. Figurines (statuettes), statues, statuettes et sculptures en métaux communs. Médailles, trophées et coupes en métaux communs. Écussons métalliques pour véhicules ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Machine-outils. Bétonnières de chantier, bulldozers, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ou de jardinage autres que ceux entraînés manuellement ; machines agricoles. Aspirateurs de poussière ; sacs pour aspirateurs. Machines à travailler le bois. Ouvre-boîtes électrique. Rouleaux compresseurs. Goudronneuses. Elévateurs. Ascenseurs. Broyeurs d'ordures. Appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons ; machines et robots de cuisine électriques ; appareils de lavage ; installations de lavage pour véhicules ; machines à laver le linge et la vaisselle ; essoreuses ; cireuses à parquet électriques ; cireuses électriques pour chaussures ; machines et appareils de nettoyage électriques, appareils électro-ménagers. Tondeuses. Tondeuses à gazon. Machines à air comprimé, machines à vapeur, générateurs d'électricité, machines pour l'empaquetage, escaliers roulants, machines à imprimer, machines à laver, essoreuses, couteaux électriques, découpeuses. Machines de brasserie. Moulins à café autres qu'à mains. Outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; bougies d'allumage pour moteurs à explosion ; alternateurs ; économiseurs de carburants pour moteurs ; carburateurs ; accouplements non électriques et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; crics (machines) ; perceuses à main électriques ; pompes à air comprimé ; lames (parties de machines) ; couteaux, cisailles et ciseaux électriques ; pistolets à colle électriques ; pistolets pour la peinture ; chalumeaux et fers à souder à gaz ; dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles ; pompes d'aération pour aquariums ; machines pour le bâtiment et les travaux publics ; machines pour la métallurgie, pour l'empaquetage, pour le travail du bois, du cuir ou des matières plastiques ; machines à imprimer ; machines pour la photocomposition ; machines pour l'industrie textile ; machines à coudre et à tricoter ; appareils pour la reliure ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes et cuillers (couverts) ; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments ; ouvre-boîtes non électriques ; armes blanches, rasoirs ; ciseaux ; lames de rasoirs ; nécessaires de rasage ; limes et pinces à ongles, coupe-ongles ; trousses de manucure ; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques ; appareils pour l'épilation électriques ou non électriques, pinces à épiler ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement. Appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise ; piles électriques ; batteries d'allumage ; accouplements électriques ; appareils de soudure électriques ; fers à repasser électriques. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données ; supports d'enregistrement audio et/ou vidéo, magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; amplificateurs ; casques à écouteurs ; haut-parleurs ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques, magnétiques, optiques, compacts disques audio et/ou vidéo, Cédéroms ; appareils radiophoniques, vidéo, de télévision ; magnétoscopes ; lecteurs DVD ; caméra vidéo ; écrans vidéo, écrans de projection, vidéo-projecteurs, retro-projecteurs ; antennes ; diapositives, appareils de projection et écrans ; flashes (photographie) ; films (pellicules) impressionnés ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; jeux vidéos ; cartouches et logiciels de jeux vidéo ; téléphones, téléphones portable ; équipements pour téléphone ; microphones ; adaptateurs destinés aux téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques ; répondeurs téléphoniques ; nécessaires mains libres pour téléphones ; photocopieurs télécopieurs. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; appareils et équipements informatiques tels que souris, scanneurs, graveurs, imprimantes d'ordinateurs, modems, écrans et claviers d'ordinateurs ; bases et banques de données ; serveurs (ordinateurs) ; lecteurs de microfiches ; logiciels, progiciels ; housses de protection pour appareils et équipements vidéos et informatiques ; modems ; publications électroniques téléchargeables ; organiseurs, agendas électroniques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils de paiement par cartes ; caisses enregistreuses ; machines à dicter ; machines à calculer ; extincteurs ; piles électriques. Instruments optiques notamment lunettes, lunettes de soleil, longues-vues, télescopes, jumelles (optique) ; microscopes, loupes, lentilles de contact ; étuis à lunettes. Casques de protection pour le sport, casques de moto ; combinaisons de plongée, masques et gants de plongée ; ceintures et gilets de natation, sifflet de signalisation ; sirènes ; porte-voix ; films (pellicules). Cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes de crédit et de paiement ; cartes cadeaux de paiement ; cartes magnétiques d'identification ; cartes de téléphone ; boussoles ; balances ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; filets de protection contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; baromètres ; alcoomètres ; extincteurs ; sabliers ; serrures électriques ; sonnettes de portes électriques ; instruments d'alarme ; alarmes contre le vol ; aimants décoratifs (magnets) ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles et chaussures orthopédiques ; matériel de suture. Préservatifs ; contraceptifs non chimiques. Appareils et gants pour massages. Bandages à usage médical ; bandes élastiques, ceintures de grossesse ; ceintures médicales. Inhalateurs ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; biberons, tétines de biberons ; sucettes (tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone ; anneaux pour faciliter ou calmer la dentition ; appareils pour l'allaitement, tire-lait ; cure-oreilles, instruments pour moucher les enfants ; cuillers pour médicaments ; compte-gouttes à usage médical ; thermomètres à usage médical ; alèses ; oreillers contre l'insomnie ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau et installations sanitaires ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; cabines de douche ; lavabos ; baignoires ; robinets ; capteurs solaires (chauffage) ; hottes d'aération ; hottes aspirantes de cuisine ; armoires frigorifiques ; récipients frigorifiques ; autocuiseurs électriques ; chauffe-biberons électriques ; bouilloires électriques ; barbecues ; glacières ; installations de cuisson ; fours ; cuisinières ; appareils de cuisson à micro-ondes ; congélateurs, réfrigérateurs ; allume-gaz ; grille-pain, cafetières électriques ; friteuses électriques ; appareils à glace ; sèche-cheveux ; installations de sauna, appareils à bronzer ; vaporisateurs faciaux (saunas) ; sécheurs de linge électriques ; chaufferettes ; cheminées d'appartement ; ampoules et lampes électriques ; lampes d'éclairage ; phares et feux de véhicules ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; bateaux, canots ; caravanes ; motocyclettes, bicyclettes ; chariots à bascule ; camions ; transporteurs aériens ; parachutes ; pontons ; remorques (véhicules). Parties constitutives de véhicules ; moteurs ; amortisseurs, capots, carrosserie, chaînes, châssis, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles ; pare-brise, freins et garnitures de freins pour véhicules ; indicateurs de direction pour véhicules ; essuie-glace ; rétroviseurs ; chambres à air et clous pour pneumatiques ; pneumatiques ; appuie-tête et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; béquilles, cadres, filets, freins, guidons, selles, pompes de bicyclette. Voitures d'enfants ; trottinettes ; housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules ; porte-bagages, porte vélos, porte-skis pour véhicules ; poussettes ; antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules ; chariots élévateurs, chariots de manutention ; chariots à provision ; brouettes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Armes à feu, munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices ; pétards ; étuis pour fusils ; armes de protection à base de gaz lacrymogène ; sprays de défense personnelle ; bandoulières pour armes, cartouchières ; parties constitutives des armes à feu (à l'exception des lunettes de visée) ; fusées de signalisation ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres et bracelets de montres ; chronomètres ; boutons de manchette, épingles de cravates, épingles de parure, épinglettes (bijouterie), épingles (bijouterie) pour équipes et joueurs. Pinces et épingles de cravate. Porte-clefs de fantaisie. Figurines (statuettes) en métaux précieux. Insignes en métaux précieux. Médailles, médaillons, insignes en métaux précieux ; coupes et trophées en métaux précieux. Broches. Breloque. Pièces de monnaie. Objets d'art en métaux précieux (à l'exception des couverts). Coffrets à bijoux en métaux précieux ; écrins ; boîtes en métaux précieux ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ou en pierres précieuses ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Instruments de musique et parties constitutives des instruments de musique ; boîtes à musique ; chevalets pour instruments de musique ; diapasons ; étuis pour instruments de musique ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Livres, revues, journaux, périodiques, imprimés, brochures, catalogues, programmes de manifestations en particulier sur des personnalités sportives et des événements sportifs ; albums de manifestations ; albums photos ; livrets d'autographes ; calendriers, dessins, reproductions graphiques. Autocollants (articles de papeterie). Affiches. Posters. Fournitures scolaires. Photographies. Timbres-poste. Papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier. Papier d'emballage. Sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique. Drapeaux et fanions en papier. Linge de table en papier. Instruments d'écriture. Tickets d'entrée ; billets (tickets) ; posters ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc ; anneaux, bouchons en caoutchouc ; fils élastiques ou en matières plastiques non à usage textile ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux ; malles, coffres et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Sacs à main, sacs de sport, sacs à provisions, sacs à dos, sacs de voyage, sacs d'écolier, sacs de plage, sacs de campeurs ; cartables ; sacs à roulettes ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles), porte-documents ; serviettes (maroquinerie) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte-monnaie non en métaux précieux ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity-case ; brides (harnais) ; sacoches pour porter les enfants. Articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir). Boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes à chapeaux en cuir ; colliers et habits pour animaux ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Poteaux non métalliques. Ciment, béton, enduits, plâtre, pierre, marbre ; bois de construction, de placage ; boiseries ; contre-plaqué ; enduits, lames de parquets ; plâtre, asphalte, poix, bitume, gravier ; briques ; vitres ; revêtements (construction) ; carrelages non métalliques ; cheminées non métalliques ; échafaudages, escaliers non métalliques ; fenêtres et portes non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; piscines, bassins (constructions non métalliques) ; cabines de bain non métalliques ; aquariums (constructions) ; colonnes d'affichage non métalliques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction) ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Figurines (statuette) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques. Paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; coussins ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; peignes, éponges,, brosses à dents, brosses à ongles ; nécessaires et ustensiles de toilette ; matériel de nettoyage, paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence ; tire-bouchons ; ouvre-bouteilles ; sacs isothermes ; gourdes, glacières portatives non électriques ; chauffe-biberons non électriques ; écouvillons pour nettoyer les récipients ; distributeurs de savon ; distributeur de papier hygiénique ; boîtes à savon ; pinces à linge ; poubelles ; bassins (récipients), cuvettes ; matériel de nettoyage, à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement ; pièges à insectes ; aquariums d'appartement ; pots à fleurs ; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfants), voiles (gréements), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Fils à usage textile ; laine filée ; fils élastiques ou en matières plastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; soie filée ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Tissus à usage textile ; tissus adhésifs collables à chaud ; tissus d'ameublement ; couvertures de lit et de table. Linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes et gants de toilette en matière textile. Draps. Taies d'oreiller. Linge de maison, linge de lit et de table (à l'exception du linge de table en papier) ; dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet) ; enveloppes de matelas ; serviettes de table en matières textiles ; tapis de billard ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; nappes non en papier ; toiles cirées (nappes) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; serviettes à démaquiller en matières textiles ; moustiquaires ; linge de ménage ; étiquettes en tissu ; housses de protection pour meubles ; stores en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles). Bannières ; banderoles ; fanions. Drapeaux (non en papier). Drapeaux pour voitures (non en papier) ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Gants (habillement), ceintures (habillement). Parkas, écharpes, imperméables. Bandeaux pour la tête (habillement), bonnets, casquettes, bérets. Bandeaux-bracelets ; serre-têtes. Chaussures de sport. Chaussures de football. Crampons de chaussures de football. Chaussettes. Maillots. Shorts. Survêtements. Maillots de sport ; vestes de stades ; blazers ; vêtements de pluie ; manteaux ; uniformes ; cravates. Ceintures, gants ; tabliers ; bavoirs (non en papier) ; pyjamas ; tenues de jeu pour bébés et nourrissons ; bonneterie et chaussettes ; bretelles ; harnais (ceintures) ; bretelles ; sandales, tongs ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Badges ornementaux ; ornements de chapeaux, non en métaux précieux ; articles décoratifs pour la chevelure ; agrafes et attaches pour vêtements ; boucles (accessoires d'habillement) ; perruques ; colifichets. Rubans (récompenses). Pièces collables à chaud pour l'ornement d'articles textiles (mercerie). Badges ornementaux. Dossards. Brassards. Ecussons en matière textile. Boîtes à couture ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), notamment pour les terrains de sport ; tentures murales non en matières textiles. Tapis pour automobiles ; descentes de bain (tapis) ; tapis de gymnastique ; tapis antiglissants ; gazon artificiel ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbre de Noël objets de cotillon, masques de carnaval. Rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Skis, fixations de ski, planches de surf, body boards. Patins à glace, à roulettes, en ligne. Ballons de jeu, balles de jeu. Cannes à pêche ; épuisettes, moulinets, lignes pour la pêche. Cannes de golf. Cerfs-volants. Tables de billard, queues de billard, billes de billard. Cibles. Jeux d'échecs. Jeux de dames. Engins pour exercices corporels. Filets (articles de sport). Traîneaux (articles de sport). Matériel pour le tir à l'arc. Jeux de société. Raquettes à neige. Raquettes. Planches à voile. Planches à roulettes. Parapentes. Tables pour football de salon. Jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Billes et jetons pour jeux ; peluches ; poupées ; marionnettes ; vêtements de poupées ; figurines (jouets) ; jeux de société ; jeux de construction ; toupies (jouets) ; mobiles (jouets) ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; palmes pour nageurs ; planches pour le surfing ; armes d'escrime ; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement ; jouets pour animaux domestiques. Puzzles ; puzzles ; articles de gymnastique et de sport, appareils de gymnastique ; équipement de football, à savoir ballons de football, gants, protège-genoux, protège-coudes, protège-épaules, protège-tibias, buts de football ; cloisons de but de football ; sacs et conteneurs de sport prévus pour transporter des articles de sport ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Plats préparés et plats cuisinés à bases de légumes, fruits, oeufs, poissons, viande. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Boissons et préparations pour faire des boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat ; plats préparés et plats cuisinés à bases de pâtes, de pâtes alimentaires ou de riz. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences), bois bruts ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; arbres (végétaux) ; malt ; fourrage aliments pour les animaux, plats préparés et plats cuisinés pour animaux ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops ; boissons énergétiques ; boissons isotoniques ; boissons hypertoniques ; boissons hypotoniques. Nectars de fruit ; sodas ; limonades ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes. Briquets pour fumeurs. Boîtes et étuis à cigares et cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; cure-pipes ; cigarettes électroniques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Sponsorisation (publicité), mécénat, parrainage (publicité). Conseil en organisation et direction des affaires, notamment dans le domaine du sport. Direction professionnelle des affaires artistiques. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires notamment dans le domaine du sport. Expertises en affaires. Recherches en affaires. Services de gérance administrative en télécommunication. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux. Affichage. Étude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires, notamment dans le domaine du sport. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de revues de presse. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Promotion des ventes, à savoir mise en place de programmes préférentiels pour les clients ; services de promotion de ventes de billets ; services de fidélisation de la clientèle et services de club clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires ; émission et distribution de cartes de fidélisation de supporteurs (codées), qui peuvent contenir des informations personnelles sur l'identité du titulaire de la carte et qui permettent le contrôle d'accès à des stades de sports ; recueil de données dans un fichier central et notamment d'images fixes ou animées ; promotion de manifestations sportives dans le domaine du football ; promotion des produits et services de tiers ; recherche de parrainage (sponsoring par promotion publicitaire) d'entreprises relatif aux compétitions de football ;

Assurances, affaires financières bancaires et monétaires. Services bancaires, services bancaires en ligne ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; placement de fonds. Affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux ; établissement de baux ; expertise immobilière ; estimation d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres ; estimation numismatique ; parrainage financier ;

Services de réparation et services d'installation, à savoir entretien et réparation d'automobiles ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'entrepôts ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol. Construction ; construction d'édifices, d'usines, de stands de foires et de magasins ; informations en matière de construction et de réparation ; nettoyage de bâtiments ; démolition de constructions ; services d'isolation (construction) ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; entretien de piscines ; installation de portes et fenêtres ; équipement (installation) de cuisines ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie ou de vol ; location de bouldozeurs, de grues (machines de chantier), de machines à nettoyer, de machines de chantier ; services d'enneigement artificiel ; blanchisserie, travaux de cordonnerie ; réparation de costumes, de vêtements ; horlogerie (entretien et réparation) ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers ; maçonnerie ; nettoyage de vitres ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; peinture ou réparation d'enseignes ; aiguisage de couteaux ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; ramonage de cheminées ; exploitation de carrières ; stations-service (remplissage en carburants et entretien) ;

Télécommunications. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Transmission par satellite. Diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de télex, transmission d'informations par télescripteur ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet). Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de télétraitement ; transmission d'informations par voie télématique ; informations téléphoniques, radiophoniques, transmission de messages, d'images codées ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, services de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communication radiophonique, téléphonique, télématique, télévisuelle ; transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de messages concernant le football. Emissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ;

Transport de personnes et de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, d'excursions. Information en matière de transport et de logistique. Distribution de journaux. Distribution des eaux, de l'électricité ou d'énergies. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Réservation de places de voyage. Accompagnement de voyageurs. Agences de tourisme (à l'exception des réservations de chambres d'hôtels, de pensions). Services d'une agence de voyage, à savoir organisation de voyages, réservation pour les voyages. Services de taxis. Location de véhicules. Location de garages et de places de stationnement ;

Imprimerie ; traitement du papier. Traitement des métaux ; abrasion ; brasage, chromage, coulage des métaux, décapage, dorure, étamage, fraisage, galvanisation, gravure, laminage, rabotage, raffinage, sciage, soudure ; traitement de l'eau ; désodorisation et purification de l'air ; assemblage de matériaux sur commande (pour des tiers) ; production d'énergie ; travaux de forge ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; incinération d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières de récupération (transformation) ; abattage d'animaux ; traitement du pétrole ; travaux sur bois ; abattage et débitage du bois ; travaux sur céramique ; travaux de sellerie ; pressurage de fruits ; fumage d'aliments ; meunerie ; vinification ; conservation des aliments et des boissons ; congélation de mets ; développement de pellicules photographiques et tirage de photographies ; impression de dessins ; impression lithographique ; impression en offset ; photocomposition ; photogravure ; sérigraphie ; encadrement d'oeuvres d'art ; retouche de vêtements ; couture ; broderie ; services de teinturerie ; traitement de tissus ; découpage d'étoffes ; teinture du cuir, de chaussures ; travaux de peausserie ; taxidermie ; reliure de documents ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; services d'un mécanicien-dentiste ; services de copie de clés ; location de machines à tricoter, de générateurs, d'appareils de climatisation, d'appareils de chauffage d'appoint ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services de divertissement lors de ou en relation avec des manifestations sportives ; services de divertissement sous forme de rassemblement public à l'occasion de la retransmission de manifestations sportives. Organisation de stages de perfectionnement sportif, organisation de compétitions et de démonstrations sportives. Services d'artistes de spectacles. Exploitation de salles de jeux. Camps de vacances et de sports. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles. Organisation de concours, de jeux, d'épreuves sportives, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles. Divertissement télévisé et radiophonique. Location et prêt d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles. Ludothèques, à savoir services d'animations ludiques et de prêts de jeux et de jouets. Services de studios d'enregistrement. Services d'édition et de publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires). Organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; agences pour artistes, notamment des sportifs. Production et location de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia. Services de clubs (divertissement ou éducation). Services d'information en matière sportive, d'éducation et de divertissement. Montage de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, production musicale, studios de cinéma, services de discothèques, music-hall, services d'orchestres, organisation de bals et de concerts, production de spectacles, représentation de spectacles. Information en matière de divertissement. Production de films, d'émissions de télévision ou radiophoniques. Reportage radiophonique et télévisé d'événements sportifs. Montage de programmes radiophoniques et de télévision, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; service de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements). Montage de bande vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarios. Services de studios d'enregistrement. Location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules). Parcs d'attraction. Location de stades. Jeux d'argent. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Exploitation d'installations sportives. Chronométrage des manifestations sportives. Services de reporters et de photographie. Services de paris et de jeux en relation avec le sport. Services de places de spectacles et de manifestations sportives ; réservation de places de spectacles. Services de réservation de billets pour des manifestations sportives et de divertissement ; mise à disposition d'infrastructures de divertissement, à savoir salons VIP et loges à l'intérieur et à l'extérieur de stades ; organisation de compétitions de jeux vidéo ; compétitions de jeux vidéo organisées en ligne sur réseau Internet ; services de traduction ; services de billetterie en relation avec des manifestations sportives ;

Services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherches et développement de nouveaux produits, recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie, recherches en mécanique, recherches géologiques, recherches techniques, recherches scientifiques à but médicaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques. Programmation pour ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques location d'ordinateurs, de logiciels informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Programmation pour ordinateurs. Conception de sites sur Internet. Hébergement de sites informatiques sur Internet. Mise en place, création et entretien de sites sur Internet. Location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; établissement de plans pour la construction ; architecture, décoration intérieure ; arpentage ; levés de terrain ; étalonnage (mesurage) ; planification en matière d'urbanisme ; conseils en construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; services d'informations météorologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de dessinateurs pour emballages ; services de dessinateurs de mode ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs industriels ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art. Contrôle technique de véhicules automobiles ;

Services de restauration (alimentation). Hébergement temporaire ; maisons de retraite ; crèches pour enfants. Services de bars. Services hôteliers. Services de traiteurs. Restauration, restauration à service rapide ; services d'accueil et d'hospitalité, à savoir fourniture d'aliments et de boissons à l'occasion d'événements sportifs ou de divertissements ; loges d'hospitalité, à savoir mise à disposition d'hébergement, de nourriture et de boissons sur les sites sportifs et en dehors. Mise à disposition de terrains de camping. Pensions pour animaux ;

Services d'analyses médicales (examens radiographiques et prises de sang), d'assistance médicale ; maisons de repos et de convalescence ; cliniques ; services hospitaliers ; services de santé ; soins médicaux ; services vétérinaires ; salons de beauté, salons de coiffure ; toilettage pour animaux ; services d'horticulture et de sylviculture ; services de jardiniers paysagistes ; services de pépiniéristes ; horticulture ; jardinage ; confection, composition florale (art floral). Location de matériels pour exploitations agricoles. Entretien de pelouse. Jardinage. Massage ;

Services de sécurité pour la protection des biens des individus. Location de vêtements. Accompagnements en société (personnes de compagnie). Clubs de rencontres. Agence de surveillance nocturne ; agences matrimoniales ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; services d'extinction de feu ; location d'extincteurs ; ouverture de serrures ; établissement d'horoscopes ; location de vêtements, de costumes, de tenues de soirée ; pompes funèbres ; garde d'enfants à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services d'un bureau des objets trouvés ; gérance de droits d'auteurs ; services de réseautage social en ligne ; concession de licences de propriété industrielle et intellectuelle ; services juridiques ; recherches judiciaires.