FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, Association régie par la Loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 4 décembre 1922, 60 bis, avenue d'Iena, 75116 PARIS.
Numéro de dépôt :
1254355
Date de dépôt :
16/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/1993
Présentation de la marque EURO 84
Déposée le 16 décembre 1983 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EURO 84 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L.A. de BOISSE. - France.
La marque EURO 84 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1254355.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, Association régie par la Loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 4 décembre 1922, 60 bis, avenue d'Iena, 75116 PARIS. - France
L.A. de BOISSE. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-18
Vêtements y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.Jeux, jouets; articles de sport (à l'exception des vêtements).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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