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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE DANSE
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FEDERATION FRANCAISE DE DANSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERATION FRANCAISE DE DANSE
FEDERATION FRANCAISE DE DANSE (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
94546555
Date de dépôt :
25/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2004

Présentation de la marque FEDERATION FRANCAISE DE DANSE

Déposée le 25 novembre 1994 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE DANSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDERATION FRANCAISE DE DANSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE DANSE domicilié(e) 12 rue Saint-Germain l'Auxerrois, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel DELEUZE Président de la Fédération Française de Danse - France.

La marque FEDERATION FRANCAISE DE DANSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546555.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION FRANCAISE DE DANSE est expirée depuis le 25 novembre 2004.

FEDERATION FRANCAISE DE DANSE a également déposé les autres marques suivantes : DANSE , KIOSQUE DE LA JEUNE DANSE , LE MARATHON DE LA DANSE , DefiDanse , FEDERATION FRANCAISE DE DANSE , RENCONTRES DE DANSE , F.F. DANSE


FEDERATION FRANCAISE DE DANSE (association loi 1901) - 12 rue Saint-Germain l'Auxerrois, 75001 PARIS - France


Monsieur Michel DELEUZE Président de la Fédération Française de Danse - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

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