Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VELOTOURISTE
FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME, association loi 1901, reconnue d'utilité publique. Fédération délégataire et agréée ministère des Sports no 19909, agréée ministère du Tourisme no AG 094020001

Numéro de dépôt :
3912450
Date de dépôt :
11/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
VELOTOURISTE de FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME

Présentation de la marque VELOTOURISTE

Déposée le 11 avril 2012 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VELOTOURISTE »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME domicilié(e) 12 rue Louis Bertrand - 94207 - IVRY SUR SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 448 656 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUELTON Jacques domicilié(e) route des Crozes - 34800 - CABRIERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME a également déposé les autres marques suivantes : Voyage itinérant cyclotouriste FFCT , Brevet d'initiation au cyclotourisme familial FFCT , Union Européenne de CycloTourisme , BREVET CYCLOTOURISTE D'ORIENTATTION SOUVENIR GASTON CLEMENT , PAQUES EN PROVENCE DE CYCLOTOURISME SOUVENIR VELOCIO , VTT PLAISIR , CYCLO-MONTAGNARDE , Vélo découverte , Vélo promenade , VTT-Guide


FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME, association loi 1901, reconnue d'utilité publique. Fédération délégataire et agréée ministère des Sports no 19909, agréée ministère du Tourisme no AG 094020001 - 12 rue Louis Bertrand - 94207 - IVRY SUR SEINE CEDEX - France - SIREN 784448656


GUELTON Jacques - route des Crozes - 34800 - CABRIERES - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665865 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31

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