Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VELO ECOLE
FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4351817
Date de dépôt :
04/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VELO ECOLE de FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME

Présentation de la marque VELO ECOLE

Déposée par voie électronique le 4 avril 2017 par la société FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VELO ECOLE »

Le déposant est la société FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME domicilié(e) 12 RUE LOUIS BERTRAND, CS 80045 - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 448 656 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération française de cyclotourisme, M. NICOLAS LEROY domicilié(e) 12 RUE Louis Bertrand - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME a également déposé les autres marques suivantes : Voyage itinérant cyclotouriste FFCT , Brevet d'initiation au cyclotourisme familial FFCT , Union Européenne de CycloTourisme , VTT PLAISIR , CYCLO-MONTAGNARDE , Vélo découverte , Vélo promenade , VTT-Guide , Le “ Tourisme à Vélo ” Grandeur nature , VELOTOURISME AVEC LA FFCT


FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME, ASSOCIATION - 12 RUE LOUIS BERTRAND, CS 80045 - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 784448656


Fédération française de cyclotourisme, M. NICOLAS LEROY - 12 RUE Louis Bertrand - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740863 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .