Déposée par voie électronique le 8 janvier 2019 par Fédération Française de Basketball
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Basket Inclusif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-05 du 1 février 2019.
Le déposant est Fédération Française de Basketball domicilié(e) 117 rue du château des rentiers - 75013 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Didier DOMAT domicilié(e) 34 rue du Général Delestraint - 75016 - Paris - France.
La marque Basket Inclusif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4513505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française de Basketball - 117 rue du château des rentiers - 75013 - Paris - France
Monsieur Didier DOMAT - 34 rue du Général Delestraint - 75016 - Paris - France
Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Jeux ; jouets ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; trottinettes [jouets] ; raquettes ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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