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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Française de Badminton
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BAD-LINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BAD-LINE
Fédération Française de Badminton Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3489157
Date de dépôt :
16/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2017
BAD-LINE de Fédération Française de Badminton

Présentation de la marque BAD-LINE

Déposée le 16 mars 2007 par l'association loi 1901 Fédération Française de Badminton auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BAD-LINE »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française de Badminton domicilié(e) 9-11 avenue Michelet,93583 ST OUEN - 93583 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française de Badminton domicilié(e) 9-11 avenue Michelet,93583 ST OUEN - 93583 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAD-LINE est expirée depuis le 16 mars 2017.

Fédération Française de Badminton a également déposé les autres marques suivantes : F.F.BA. , BEACHMINTON , FFBaD , Eurobad 2016 , Esprit Bad , F.F.B.A. FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON BADMINTON JUNIOR , ULTRA BADMINTON , 100% BADMINTON , L'OFFICIEL DU BADMINTON JOURNAL OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON , Formabad


Fédération Française de Badminton Association loi 1901 - 9-11 avenue Michelet,93583 ST OUEN - 93583 - France


Fédération Française de Badminton - 9-11 avenue Michelet,93583 ST OUEN - 93583 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Affiches ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales.