Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PONEY DE BRONZE
Federation Française d Equitation, Mme. Constance Popineau, Services Ressources

Numéro de dépôt :
4252023
Date de dépôt :
25/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PONEY DE BRONZE de Federation Française d Equitation

Présentation de la marque PONEY DE BRONZE

Déposée par voie électronique le 25 février 2016 par Federation Française d Equitation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PONEY DE BRONZE »

Le déposant est Federation Française d Equitation, Mme. Constance Popineau, Services Ressources domicilié(e) Parc Équestre Fédéral - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Federation Française d Equitation, Mme. Constance Popineau, Services Ressources domicilié(e) Parc Équestre Fédéral - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Federation Française d Equitation a également déposé les autres marques suivantes : ECOLE FRANCAISE D'EQUITATION FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION , FEDERATION FRANÇAISE D'EQUITATION , SIMPLE DIX , SUPER DIX , Les petites annonces du cheval , PARIONS CHEVAL , parions.cheval.com , GALOP , GRAND RÉGIONAL TOURISME ÉQUESTRE , Licence de cavalier


Federation Française d Equitation, Mme. Constance Popineau, Services Ressources - Parc Équestre Fédéral - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France


Federation Française d Equitation, Mme. Constance Popineau, Services Ressources - Parc Équestre Fédéral - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Inscription le 25 août 2017 - Rejet total n°706949 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.