Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERMIS CHEVAL
Fédération française d'Equitation, Association, Services Ressources

Numéro de dépôt :
4215540
Date de dépôt :
06/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2025
PERMIS CHEVAL de Fédération française d\'Equitation

Présentation de la marque PERMIS CHEVAL

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2015 par la société Fédération française d'Equitation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERMIS CHEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-44 du 30 octobre 2015.

Le déposant est la société Fédération française d'Equitation domicilié(e) Parc Equestre fédéral - 41600 - Lamotte-Beuvron - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 386 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération française d'Equitation, Mlle Constance Popineau, Services Ressources domicilié(e) Parc Equestre fédéral - 41600 - Lamotte-Beuvron - France.

La marque PERMIS CHEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215540.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS CHEVAL arrivera à expiration en date du 6 octobre 2025.

Fédération française d'Equitation a également déposé les autres marques suivantes : ECOLE FRANCAISE D'EQUITATION FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION , FEDERATION FRANÇAISE D'EQUITATION , SIMPLE DIX , SUPER DIX , Les petites annonces du cheval , épreuve Classic , PARIONS CHEVAL , parions.cheval.com , GALOP , ECOLE D'EQUITATION FRANCAISE


Fédération française d'Equitation, Association, Services Ressources - Parc Equestre fédéral - 41600 - Lamotte-Beuvron - France - SIREN 344386701


Fédération française d'Equitation, Mlle Constance Popineau, Services Ressources - Parc Equestre fédéral - 41600 - Lamotte-Beuvron - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.