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Marques déposées par la société Fédération Française d'Equitation
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Licence fédérale d'équitation
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Licence fédérale d'équitation
Fédération Française d'Equitation, Association

Numéro de dépôt :
3380547
Date de dépôt :
12/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2025
Licence fédérale d\'équitation de Fédération Française d\'Equitation

Présentation de la marque Licence fédérale d'équitation

Déposée le 12 septembre 2005 par la société Fédération Française d'Equitation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Licence fédérale d'équitation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-43 du 28 octobre 2005.

Le déposant est la société Fédération Française d'Equitation domicilié(e) Parc equestre fédéral - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 386 701 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française d'Equitation domicilié(e) Parc equestre fédéral, 416000 LAMOTTE-BEUVRON - France.

La marque Licence fédérale d'équitation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3380547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Licence fédérale d'équitation arrivera à expiration en date du 12 septembre 2025.

Fédération Française d'Equitation a également déposé les autres marques suivantes : ECOLE FRANCAISE D'EQUITATION FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION , FEDERATION FRANÇAISE D'EQUITATION , parions.cheval.com , GALOP , ECOLE D'EQUITATION FRANCAISE , GRAND RÉGIONAL TOURISME ÉQUESTRE , Licence de cavalier , PERMIS CHEVAL , FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION (FFE) , PONEY DE BRONZE


Fédération Française d'Equitation, Association - Parc equestre fédéral - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France - SIREN 344386701


Fédération Française d'Equitation - Parc equestre fédéral, 416000 LAMOTTE-BEUVRON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-08

Publication - Publication le 28 oct. 2005 au BOPI 2005-43

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2015 n°2594208 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-07-29

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