Fédération Française d'Equitation, Association, Service Ressources
Numéro de dépôt :
3961470
Date de dépôt :
16/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/11/2022
Présentation de la marque GALOP
Déposée le 16 novembre 2012 par la société Fédération Française d'Equitation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GALOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est la société Fédération Française d'Equitation domicilié(e) Parc Equestre - 41600 - LAMOTTE BEUVRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 386 701 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Cabinet d'Avocats, Mle Leroy Gaëlle domicilié(e) 72 avenue Olivier Messiaen - 72016 - LE MANS Cedex 2 - France.
La marque GALOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961470.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française d'Equitation, Association, Service Ressources - Parc Equestre - 41600 - LAMOTTE BEUVRON - France - SIREN 344386701
FIDAL, Cabinet d'Avocats, Mle Leroy Gaëlle - 72 avenue Olivier Messiaen - 72016 - LE MANS Cedex 2 - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Inscription le 5 août 2013 - Retrait partiel n°606008 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05
Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Logiciels, logiciels de jeux, lunettes, lunettes de sport, articles de lunetterie, étuis à lunette, disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;
Joaillerie ou imitation de joaillerie, bijouterie, horlogerie, horloges, instruments chronométriques et montres ; porte-clefs de fantaisie, médailles, boutons de manchettes, broches [bijouterie], fixes cravates, épingles de cravates, médailles et médaillons pour la promotion de diplômes équestres, du sport équestre, de manifestations équestres et compétitions équestres ;
Produits de l'imprimerie ; programmes, méthodes et diplômes [support papier] concernant l'enseignement des disciplines de l'équitation et des divertissements et sports équestres, photographies ; articles de papeterie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; almanachs ; autocollants ; billets [tickets] ; crayons ; drapeaux en papier ; écussons [cachets en papier] ; fanions en papier ; images ; papier à lettres ; livrets ; cartes postales ; publications ; revues [périodiques] ; stylos ; tickets [billets] ;
Cuir et imitations du cuir ; produits en ces matières [cuirs et imitations du cuir] non compris dans d'autres classes destinés aux sports équestres, à savoir produits de sellerie, articles de sellerie et autres matériels d'équitation en cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, sacs à main, à dos, de voyage ; articles de sellerie ; produits pour le sport équestre à savoir : sellerie, attaches de selles, brides [harnais], licols de chevaux, courroies en cuir [sellerie], couvertures et textiles pour chevaux, pièces en caoutchouc pour étriers, fers à cheval, fouets, harnachements, harnais pour chevaux, housses de selles pour chevaux, lanières de cuir, rênes, sangles de cuir, attaches de selles, selles pour chevaux, sacs de sport ;
Linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain [à l'exception de l'habillement] ; bannières ; drapeaux [non en papier] ; fanions [non en papier] ;
Vêtements exclusivement pour la pratique de l'équitation et du sport équestre et destinés à la promotion de ces sports ; culottes de cheval ; vestons de cheval ; tee-shirts, cardigans, vestes, chauffe corps et autres vêtements pour l'équitation ; chaussures et chapellerie exclusivement pour la pratique de l'équitation et du sport équestre et destinés à la promotion de ces sports, en particulier bottes, chapeaux et bonnets pour chevaux, casquettes et bonnets pour cavaliers et cavalières ;
Rosettes, flots, en particulier celles représentant un prix gagné dans le sport équestre ;
Jeux, jouets en rapport avec le sport équestre ou destinés à en assurer la promotion ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ; jeux de société ; rembourrages de protection [parties d'habillement de sport] ; peluches ; produits pour la gymnastique et le sport équestre, à savoir appareils d'entraînement pour la gymnastique, obstacles, à savoir obstacles pour les sports équestres ;
Animaux vivants, en particulier chevaux ainsi que la nourriture pour les chevaux ;
Publicité, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, courriers publicitaires en particulier pour le sport équestre ; gestion des affaires commerciales, assistance commerciale pour la conclusion de contrats commerciaux pour sportifs et sportives ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] en particulier pour le sport équestre ; services d'abonnement à des journaux [pour des tiers] en particulier relatifs au sport équestre ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ; recrutement de personnel ; services de revues de presse ; publicité par l'entremise de sponsors en relation avec des compétitions sportives spécifiques ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations [nouvelles] ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;
Transport ; organisation de voyages ; réservation pour les voyages ; accompagnement de voyageurs ; affrètement ; organisation d'excursions et de stages de formation ; réservation de places de voyages ; visites touristiques ; réservations pour le transport ; transport de voyageurs ;
Éducation ; formation ; divertissement ; services d'enseignement et d'éducation dans l'ensemble des disciplines de l'équitation et des divertissements et sports équestres pouvant donner lieu à des remises de diplômes, organisations de stages de formations ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; club de sport ; stages de perfectionnement sportif ; organisation de compétitions sportives à l'exclusion des courses hippiques à support de prises de paris ; enseignement ; exploitation d'installations sportives ; organisation de spectacles, dressage d'animaux, services de billetterie, mise à disposition d'installations sportives, école d'équitation ; leçons d'équitation et de dressage de chevaux ;
Services de recherches scientifiques et technologiques en rapport avec le sport équestre ; conception et développement de logiciels d'ordinateurs en rapport avec des bases de données de cavaliers, chevaux, résultats de compétitions, calendriers de manifestations, statistiques et autres dispositifs de consultation et d'enregistrement en rapport avec le sport équestre ;
Consultation en matière d'élevage de chevaux ; services vétérinaires et médicaux ; élevage de chevaux ; consultation en matière de soins de chevaux ;
Services juridiques principalement dans le contexte des litiges en rapport avec le sport équestre.
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