EQUI ACTION FONDS DE DOTATION DE LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur
EQUI ACTION FONDS DE DOTATION DE LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION
Fédération Française d'Equitation
Numéro de dépôt :
4677286
Date de dépôt :
28/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2030
Présentation de la marque EQUI ACTION FONDS DE DOTATION DE LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION
Déposée par voie électronique le 28 août 2020 par Fédération Française d'Equitation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EQUI ACTION FONDS DE DOTATION DE LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-38 du 18 septembre 2020.
Le déposant est Fédération Française d'Equitation domicilié(e) Parc Équestre Fédéral - 41600 - Lamotte-Beuvron - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française d'Equitation, Madame Isabelle Defossez domicilié(e) Parc Équestre Fédéral - 41600 - Lamotte-Beuvron - France.
La marque EQUI ACTION FONDS DE DOTATION DE LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4677286.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUI ACTION FONDS DE DOTATION DE LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION arrivera à expiration en date du 28 août 2030.
Fédération Française d'Equitation - Parc Équestre Fédéral - 41600 - Lamotte-Beuvron - France
Fédération Française d'Equitation, Madame Isabelle Defossez - Parc Équestre Fédéral - 41600 - Lamotte-Beuvron - France
Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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