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Marques déposées par Fédération FIDECTICAISSE
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le ticket ECO RAISONNABLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

le ticket ECO RAISONNABLE
Fédération FIDECTICAISSE

Numéro de dépôt :
4446595
Date de dépôt :
17/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2028
le ticket ECO RAISONNABLE de Fédération FIDECTICAISSE

Présentation de la marque le ticket ECO RAISONNABLE

Déposée par voie électronique le 17 avril 2018 par Fédération FIDECTICAISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le ticket ECO RAISONNABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est Fédération FIDECTICAISSE domicilié(e) 10 Rue Bellevue - 31850 - BEAUPUY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération FIDECTICAISSE, Monsieur Bernard TARDY domicilié(e) 10 Rue Bellevue - 31850 - BEAUPUY - France.

La marque le ticket ECO RAISONNABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le ticket ECO RAISONNABLE arrivera à expiration en date du 17 avril 2028.


Fédération FIDECTICAISSE - 10 Rue Bellevue - 31850 - BEAUPUY - France


Fédération FIDECTICAISSE, Monsieur Bernard TARDY - 10 Rue Bellevue - 31850 - BEAUPUY - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

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