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Marques déposées par Fédération évangélique de France
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fef Fédération évangélique de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

fef Fédération évangélique de France
Fédération évangélique de France, Association

Numéro de dépôt :
3790873
Date de dépôt :
15/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2020
fef Fédération évangélique de France de Fédération évangélique de France

Présentation de la marque fef Fédération évangélique de France

Déposée le 15 décembre 2010 par Fédération évangélique de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « fef Fédération évangélique de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est Fédération évangélique de France, Association domicilié(e) BP 10070 11 rue du Cl de Foucher - 17103 - SAINTES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le CNEF domicilié(e) 157 rue des Blains - 92220 - BAGNEUX - France.

La marque fef Fédération évangélique de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790873.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fef Fédération évangélique de France est expirée depuis le 15 décembre 2020.


Fédération évangélique de France, Association - BP 10070 11 rue du Cl de Foucher - 17103 - SAINTES CEDEX - France


Le CNEF - 157 rue des Blains - 92220 - BAGNEUX - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Assistance administrative à des associations (travaux de bureau) ; communication (relations publiques) ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion d'événements à savoir organisation d'événements à buts promotionnels.

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;

Services juridiques ; Promotion et défense de valeurs religieuses (service juridique), représentation d'associations (service juridique).