FESA FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS D'AGROBIOLOGISTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FESA FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS D'AGROBIOLOGISTES
FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (F.E.S.A.)
Numéro de dépôt :
1538088
Date de dépôt :
06/01/1989
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
06/01/1999
Présentation de la marque FESA FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS D'AGROBIOLOGISTES
Déposée le 6 janvier 1989 par FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (F.E.S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS),
la marque française « FESA FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS D'AGROBIOLOGISTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (F.E.S.A.), domicilié(e) Z.A La Maladrie, 49070 ST-JEAN DE LINIERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Daniel PECOT, directeur général - France.
La marque FESA FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS D'AGROBIOLOGISTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1538088.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (F.E.S.A.) - Z.A La Maladrie, 49070 ST-JEAN DE LINIERES - France
M. Daniel PECOT, directeur général - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51
Fertilisants- Produits alimentaires issus de l'agriculture biologique ou fabriqués avec des matières premières issues de l'agriculture biologique répondant à l'article 14 de la loi no 80.502 d'orientation agricole du 4 juillet 1980
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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