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Marques déposées par FEDERATION EUROPEENNE DES BANQUES ALIMENTAIRES
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FEBA FEDERATION EUROPEENNE DES BANQUES ALIMENTAIRES EUROPEAN FEDERATION OF FOOD BANKS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEBA FEDERATION EUROPEENNE DES BANQUES ALIMENTAIRES EUROPEAN FEDERATION OF FOOD BANKS
FEDERATION EUROPEENNE DES BANQUES ALIMENTAIRES, Association de la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3903782
Date de dépôt :
09/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/03/2022
FEBA FEDERATION EUROPEENNE DES BANQUES ALIMENTAIRES EUROPEAN FEDERATION OF FOOD BANKS de FEDERATION EUROPEENNE DES BANQUES ALIMENTAIRES

Présentation de la marque FEBA FEDERATION EUROPEENNE DES BANQUES ALIMENTAIRES EUROPEAN FEDERATION OF FOOD BANKS

Déposée le 9 mars 2012 par FEDERATION EUROPEENNE DES BANQUES ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FEBA FEDERATION EUROPEENNE DES BANQUES ALIMENTAIRES EUROPEAN FEDERATION OF FOOD BANKS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est FEDERATION EUROPEENNE DES BANQUES ALIMENTAIRES, Association de la loi de 1901 domicilié(e) 53 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-la-Reine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.

La marque FEBA FEDERATION EUROPEENNE DES BANQUES ALIMENTAIRES EUROPEAN FEDERATION OF FOOD BANKS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEBA FEDERATION EUROPEENNE DES BANQUES ALIMENTAIRES EUROPEAN FEDERATION OF FOOD BANKS est expirée depuis le 9 mars 2022.


FEDERATION EUROPEENNE DES BANQUES ALIMENTAIRES, Association de la loi de 1901 - 53 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-la-Reine - France


CABINET MARC SABATIER - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception des transports) de produits pour consommation à savoir denrées alimentaires, boissons, produits pharmaceutiques ;

Collecte de bienfaisance, collecte de fonds, assurance, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; constitution de fonds, informations financières, prêts sur gage, organisation de collectes de produits divers. Caisses de prévoyance. Banques directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Transport, emballage, dépôt de marchandises, conditionnement de produits, livraison de marchandises, entreposage, expédition et distribution de colis, répartition de marchandises pour des tiers, location de véhicules, de wagons, de réfrigérateurs. Organisation de voyage. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Restaurants, services de préparation de repas, services de traiteurs , location de salle de réunion, de tentes, de logements temporaires. Services de bars. Services hôteliers. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrain de camping. Maison de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux ;

Accompagnement en société, clubs de rencontres, location d'habits. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) Agences matrimoniales Etablissement d'horoscope. Pompes funèbres. Service de crémation. Agence de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Agence de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en Propriété intellectuelle. Services juridiques.