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Marques déposées par la société Fédération Etudiante pour une Dynamique Etudes et Emploi avec un Handicap
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PHRATRIES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PHRATRIES
Fédération Etudiante pour une Dynamique Etudes et Emploi avec un Handicap, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
4299429
Date de dépôt :
15/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/09/2026
PHRATRIES de Fédération Etudiante pour une Dynamique Etudes et Emploi avec un Handicap

Présentation de la marque PHRATRIES

Déposée le 15 septembre 2016 par la société Fédération Etudiante pour une Dynamique Etudes et Emploi avec un Handicap auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PHRATRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la société Fédération Etudiante pour une Dynamique Etudes et Emploi avec un Handicap domicilié(e) TOUR ESSOR, 14 RUE SCANDICCI - 93508 - PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 024 121 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDEEH, Mme LOUIS FRANCOISE domicilié(e) TOUR ESSOR, 14 RUE SCANDICCI - 93508 - PANTIN - France.

La marque PHRATRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHRATRIES arrivera à expiration en date du 15 septembre 2026.


Fédération Etudiante pour une Dynamique Etudes et Emploi avec un Handicap, Association loi de 1901 - TOUR ESSOR, 14 RUE SCANDICCI - 93508 - PANTIN - France - SIREN 525024121


FEDEEH, Mme LOUIS FRANCOISE - TOUR ESSOR, 14 RUE SCANDICCI - 93508 - PANTIN - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

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