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Marques déposées par FEDERATION DU TRACTEUR PULLING FRANCAIS Association Loi de 1901 declarée à la prefecture de Moulins No 3243
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TRACTEUR PULLING
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRACTEUR PULLING
FEDERATION DU TRACTEUR PULLING FRANCAIS Association Loi de 1901 declarée à la prefecture de Moulins No 3243

Numéro de dépôt :
3345036
Date de dépôt :
07/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2015
TRACTEUR PULLING de FEDERATION DU TRACTEUR PULLING FRANCAIS Association Loi de 1901 declarée à la prefecture de Moulins No 3243

Présentation de la marque TRACTEUR PULLING

Déposée le 7 mars 2005 par FEDERATION DU TRACTEUR PULLING FRANCAIS Association Loi de 1901 declarée à la prefecture de Moulins No 3243 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRACTEUR PULLING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-15 du 15 avril 2005.

Le déposant est FEDERATION DU TRACTEUR PULLING FRANCAIS Association Loi de 1901 declarée à la prefecture de Moulins No 3243 domicilié(e) 3 Allée des Pommiers,45560 ST DENIS EN VAL - 45560 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DU TRACTEUR PULLING FRANCAIS domicilié(e) 3 Allee des Pommiers,45560 ST DENIS EN VAL - 45560 - France.

La marque TRACTEUR PULLING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3345036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 25 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACTEUR PULLING est expirée depuis le 7 mars 2015.

FEDERATION DU TRACTEUR PULLING FRANCAIS Association Loi de 1901 declarée à la prefecture de Moulins No 3243 a également déposé les autres marques suivantes : F.T.P.F FEDERATION DU TRACTEUR PULLING FRANCAIS


FEDERATION DU TRACTEUR PULLING FRANCAIS Association Loi de 1901 declarée à la prefecture de Moulins No 3243 - 3 Allée des Pommiers,45560 ST DENIS EN VAL - 45560 - France


FEDERATION DU TRACTEUR PULLING FRANCAIS - 3 Allee des Pommiers,45560 ST DENIS EN VAL - 45560 - France


Inscription le 22 mai 2008 - Rejet partiel n°474153 - Publication au BOPI 2008-05-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-22

Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15

Vehicules, appareils locomotion par terre.

Vetements, chemises, vetements cuirs ou imitation cuir, ceintures foulards, casquettes.

Publicite, diffusion de materiel publicitaire (tract, prospectus, imprimés).

Telecommunications, émissions radiophoniques ou televisees.

Production de films sur bande videos. Montage de bande videos, service de photographie.