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Marques déposées par la société Fédération du SCOP du BTP
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FÉDÉRATION OUEST SCOP BTP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FÉDÉRATION OUEST SCOP BTP
Fédération du SCOP du BTP, Association

Numéro de dépôt :
4164513
Date de dépôt :
13/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/03/2025
FÉDÉRATION OUEST SCOP BTP de Fédération du SCOP du BTP

Présentation de la marque FÉDÉRATION OUEST SCOP BTP

Déposée le 13 mars 2015 par la société Fédération du SCOP du BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FÉDÉRATION OUEST SCOP BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-14 du 3 avril 2015.

Le déposant est la société Fédération du SCOP du BTP domicilié(e) 64 bis rue de Monceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 853 640 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des SCOP du BTP domicilié(e) 64 bis rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

La marque FÉDÉRATION OUEST SCOP BTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FÉDÉRATION OUEST SCOP BTP arrivera à expiration en date du 13 mars 2025.


Fédération du SCOP du BTP, Association - 64 bis rue de Monceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 784853640


Fédération des SCOP du BTP - 64 bis rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

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