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Marques déposées par FEDERATION DU CREDIT MUTUEL OCEAN Association loi de 1901
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CREDIT MUTUEL OCEAN C.M.O.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CREDIT MUTUEL OCEAN C.M.O.
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL OCEAN Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
1663775
Date de dépôt :
25/05/1988
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
11/03/2008

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL OCEAN C.M.O.

Déposée le 25 mai 1988 par FEDERATION DU CREDIT MUTUEL OCEAN Association loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « CREDIT MUTUEL OCEAN C.M.O. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION DU CREDIT MUTUEL OCEAN Association loi de 1901, domicilié(e) 34, rue Léandre Merlet, 85000 LA ROCHE SUR YON (dossier no 2110315) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES domicilié(e) (dossier no 2110315) - France.

La marque CREDIT MUTUEL OCEAN C.M.O. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1663775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREDIT MUTUEL OCEAN C.M.O. est expirée depuis le 11 mars 2008.


FEDERATION DU CREDIT MUTUEL OCEAN Association loi de 1901 - 34, rue Léandre Merlet, 85000 LA ROCHE SUR YON (dossier no 2110315) - France


IDEAMARQUES - (dossier no 2110315) - France


Renouvellement sans limitation le 11 mars 1998 n°2110315 - Publication au BOPI 1998-03-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44

Inscription le 8 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°195593 - Publication au BOPI 1996-01-08

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