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Marques déposées par FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
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" SUD DEVELOPPEMENT "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" SUD DEVELOPPEMENT "
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

Numéro de dépôt :
93457010
Date de dépôt :
18/02/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/02/2003

Présentation de la marque " SUD DEVELOPPEMENT "

Déposée le 18 février 1993 par FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " SUD DEVELOPPEMENT " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-14 du 9 avril 1993.

Le déposant est FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, domicilié(e) 494, avenue du Prado, 13008 MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Henri HOUSSIN - France.

La marque " SUD DEVELOPPEMENT " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457010.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " SUD DEVELOPPEMENT " est expirée depuis le 18 février 2003.

FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN a également déposé les autres marques suivantes : CREDISCORE , PRETEL , CARTE "COMMERCANT MEDITERRANEE" , ENSEMBLES , CARTE "CM" , CREDISHOP SHOP- SHOP , RAID BLEU CREDIT MUTUEL , CREDIT MUTUEL LE BON COTE DE LA BANQUE , CREDIPLUS , CLUB MUTUEL MEDITERRANEEN CARTE HORIZON


FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - 494, avenue du Prado, 13008 MARSEILLE - France


M. Henri HOUSSIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14

Revue Edition de revue

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.