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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
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ENSEMBLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENSEMBLES
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1721776
Date de dépôt :
19/10/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/10/1999

Présentation de la marque ENSEMBLES

Déposée le 19 octobre 1989 par l'association loi 1901 FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ENSEMBLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN domicilié(e) 494 avenue du Prado, 13008 MARSEILLE - France.

La marque ENSEMBLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1721776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENSEMBLES est expirée depuis le 19 octobre 1999.

FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN a également déposé les autres marques suivantes : CREDISCORE , PRETEL , CARTE "COMMERCANT MEDITERRANEE" , CARTE "CM" , CREDISHOP SHOP- SHOP , RAID BLEU CREDIT MUTUEL , CREDIT MUTUEL LE BON COTE DE LA BANQUE , CREDIPLUS , CLUB MUTUEL MEDITERRANEEN CARTE HORIZON , SHOP SHOP


FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (association loi 1901) - 494 avenue du Prado, 13008 MARSEILLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28

Journal d'information destiné à un usage interne diffusé aux sociétaires du Crédit Mutuel