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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
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CONVENTION ACCUEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVENTION ACCUEIL
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901)

Numéro de dépôt :
1394051
Date de dépôt :
12/02/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/02/1997

Présentation de la marque CONVENTION ACCUEIL

Déposée le 12 février 1987 par l'association loi 1901 FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONVENTION ACCUEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN domicilié(e) 521, avenue du Prado, 13008 MARSEILLE. - France.

La marque CONVENTION ACCUEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1394051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTION ACCUEIL est expirée depuis le 12 février 1997.

FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN a également déposé les autres marques suivantes : CREDISCORE , PRETEL , CARTE "COMMERCANT MEDITERRANEE" , ENSEMBLES , CARTE "CM" , CREDISHOP SHOP- SHOP , RAID BLEU CREDIT MUTUEL , CREDIT MUTUEL LE BON COTE DE LA BANQUE , CREDIPLUS , CLUB MUTUEL MEDITERRANEEN CARTE HORIZON


FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901) - 521, avenue du Prado, 13008 MARSEILLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29

Convention d'ouverture de compte.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.