CARTE "CM"
Présentation de la marque CARTE "CM"
Déposée le 29 juillet 1987 par l'association loi 1901 FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTE "CM" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CARTE "CM" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1465832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE "CM" est expirée depuis le 29 juillet 1997.
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43