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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération du Crédit Mutuel méditérranéen
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FRANCE LUXEMBOURG INVEST SICAV
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE LUXEMBOURG INVEST SICAV
Fédération du Crédit Mutuel méditérranéen (Association régie par la loi du 1er juillet 1901)

Numéro de dépôt :
1720781
Date de dépôt :
27/09/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/09/1999
FRANCE LUXEMBOURG INVEST SICAV de Fédération du Crédit Mutuel méditérranéen

Présentation de la marque FRANCE LUXEMBOURG INVEST SICAV

Déposée le 27 septembre 1989 par l'association loi 1901 Fédération du Crédit Mutuel méditérranéen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE LUXEMBOURG INVEST SICAV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération du Crédit Mutuel méditérranéen domicilié(e) 494 avenue du Prado, 13008 Marseille - France.

La marque FRANCE LUXEMBOURG INVEST SICAV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720781.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE LUXEMBOURG INVEST SICAV est expirée depuis le 27 septembre 1999.


Fédération du Crédit Mutuel méditérranéen (Association régie par la loi du 1er juillet 1901) - 494 avenue du Prado, 13008 Marseille - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-27

Sicav (Société d'investissement à capital variable) de droit luxembourgeois