SYBER TRANSTEL FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE
Présentation de la marque SYBER TRANSTEL
Déposée le 18 septembre 1992 par FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SYBER TRANSTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.
Le déposant est FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE domicilié(e) Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg , 34 rue du Wacken,67000 STRASBOURG (dossier no 2226884) - 67000 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2226884) - 67080 - France.
La marque SYBER TRANSTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYBER TRANSTEL est expirée depuis le 18 septembre 2012.
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN D'EPARGNE AMPLITUDE , MINORIMPOTS , SOFECARD , MOBIBANQUE , La Banque TéléNet , WORLD BOURSE , MOBIBaNQUE , MINOR , GFV PRESTIGE DE BOURGOGNE , RELAIS CREDIT MUTUEL
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE - Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg , 34 rue du Wacken,67000 STRASBOURG (dossier no 2226884) - 67000 - France
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2226884) - 67080 - France
Renouvellement sans limitation le 30 août 2002 n°2226884 - Publication au BOPI 2002-08-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-09
Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39
Matériel informatique tel que ordinateurs et supports de programmes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs; logiciels et progiciels, en particulier un logiciel de gestion.Papier d'imprimerie utilisé pour les ordinateurs, bandes et rubans de papier pour l'impression de données; manuels d'explication et d'utilisation; imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance.Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, informations statistiques, estimations et expertises en affaires, publication de textes publicitaires; études de marché, recherches de marchés; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise; comptabilité, tenue de livres; vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de comptes, de virements, d'ordres de paiement, d'effets, gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Services bancaires, monétaires, financiers, d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance et de la banque, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, informations et consultation en matière financière, services de financement, services fiduciaires, opérations de change, financières et monétaires, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de crédit et de débit, gérance de fortunes et d'immeubles, affacturage, agences de recouvrement de créances, transfert électronique ou non de fonds.Communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès, télématique, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages, d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique, location d'appareils pour la transmission de messages.Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance; élaboration de logiciels, programmations pour ordinateurs, services de conception et de réalisation de programmes
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.