Marque renouvelée - Marque en vigueur

PLAN D'EPARGNE AMPLITUDE
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg

Numéro de dépôt :
92434115
Date de dépôt :
11/09/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/09/2022

Présentation de la marque PLAN D'EPARGNE AMPLITUDE

Déposée le 11 septembre 1992 par l'association loi 1901 FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLAN D'EPARGNE AMPLITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-38 du 30 octobre 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque PLAN D'EPARGNE AMPLITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLAN D'EPARGNE AMPLITUDE arrivera à expiration en date du 11 septembre 2022.

FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : MOBIBaNQUE , MOBIBANQUE , PNF , La Banque TéléNet , WORLD BOURSE , MINORIMPOTS , SOFECARD , EURO CREDIT CARD , EURO-FEDECARD , PEAMPLITUDE


FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 30 août 2002 n°2226880 - Publication au BOPI 2002-08-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-08

Publication - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1992-38

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2012 n°2498705 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-09

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance; contrats et polices d'assurance, papiers de valeurs et papier pour titres; plateaux pour ranger et compter la monnaie.Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires; consultation pour les questions de personnel; diffusion et location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires; études de marché, recherches de marchés; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise; comptabilité, tenue de livres; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs,dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents et les incendies, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, transfert électronique ou non de fonds

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.