Marque renouvelée - Marque en vigueur

GARANTEPARGNE
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Association régie par le Code Civil local

Numéro de dépôt :
1733713
Date de dépôt :
13/03/1990
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2030

Présentation de la marque GARANTEPARGNE

Déposée le 13 mars 1990 par l'association loi 1901 FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GARANTEPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque GARANTEPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GARANTEPARGNE arrivera à expiration en date du 13 mars 2030.

FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN D'EPARGNE AMPLITUDE , PNF , MINORIMPOTS , SOFECARD , MOBIBANQUE , La Banque TéléNet , WORLD BOURSE , MOBIBaNQUE , MINOR , GFV PRESTIGE DE BOURGOGNE


FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Association régie par le Code Civil local - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 29 novembre 1999 n°2158629 - Publication au BOPI 1999-11-29

Inscription le 18 octobre 1999 - Changement de dénomination n°286801 - Publication au BOPI 1999-10-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2009 n°2420785 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-19

Inscription le 14 février 2020 - Changement d'adresse n°780298 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14

Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2019 n°2734878 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2019-12-30

Tous services de gestion, de finances, d'assurances et de publicité, à savoir opérations de trésorerie, de placement, de dépôts de fonds et de valorisation de portefeuille;émission de valeurs mobilières, de chèques et de tous titres de paiement;souscription de parts de fonds communs de placement, de certificats de dépôts et plus généralement, de tous produits financiers; tous services de conseil en matière de finance, de banque et d'assurance

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.