Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

EURO-FEDECARD
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg)

Numéro de dépôt :
96636746
Date de dépôt :
26/07/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque EURO-FEDECARD

Déposée le 26 juillet 1996 par la société FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EURO-FEDECARD »

Le déposant est la société FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg domicilié(e) 34 rue du Wacken, 67000 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 263 941 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg a également déposé les autres marques suivantes : PLAN D'EPARGNE AMPLITUDE , MOBIBaNQUE , MOBIBANQUE , PNF , La Banque TéléNet , WORLD BOURSE , MINORIMPOTS , SOFECARD , EURO CREDIT CARD , PEAMPLITUDE


FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg) - 34 rue du Wacken, 67000 STRASBOURG - France - SIREN 303263941


CABINET NUSS - France


Inscription le 21 avril 1997 - Retrait total n°236036 - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1997-04-21

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papierspour titres; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques, cartes de débit et de crédit.Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires; consultation pour les questions de personnel; diffusion et location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires; études de marché, recherches de marchés; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise; comptabilité, tenue de livres; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurances contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.Télécommunications, notamment acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires; communications par terminaux d'ordinateurs; messageries électroniques.Services rendus par un franchiseur,à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de de la banque et de l'assurance; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance, location de distributeurs automatiques; élaboration de logiciels, programmations pour ordinateurs, agences de surveillance

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.