Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIVEPARGNE
Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, Association régie par le Code Civil Local

Numéro de dépôt :
1570405
Date de dépôt :
15/11/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/11/2029

Présentation de la marque ACTIVEPARGNE

Déposée le 15 novembre 1989 par l'association loi 1901 Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIVEPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Vigneron Jacques domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque ACTIVEPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1570405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACTIVEPARGNE arrivera à expiration en date du 15 novembre 2029.

Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe a également déposé les autres marques suivantes : SYBER-COMGEST , RENTALEPARGNE , DELPHY CLUB , PnF , DELPHY CLUB , SOFIVAS , LIVRET BLEU "PLUS" , LA BANQUE CHEZ VOUS


Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, Association régie par le Code Civil Local - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France


Cabinet Nuss, M. Vigneron Jacques - 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France


Renouvellement sans limitation le 9 novembre 1999 n°2156963 - Publication au BOPI 1999-11-09

Inscription le 18 octobre 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°286800 - Publication au BOPI 1999-10-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-25

Inscription le 18 octobre 1999 - Changement de dénomination n°286801 - Publication au BOPI 1999-10-18

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2009 n°2417494 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-08

Inscription le 20 mars 2019 - Changement d'adresse n°752121 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20

Renouvellement sans limitation le 2 août 2019 n°2722671 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-02

Services de gestion, de finances, d'affaires, d'assurances et de publicité liés à des opérations de trésorerie, de placement, de dépôts de fonds et de valorisation de portefeuille;émission de valeurs mobilières, de chèques et de tous titres de paiement;souscription de parts de fonds communs de placement, de certificats de dépôt et, plus généralement, de tous produits financiers;tous services de conseil et d'ingenierie concernant l'un ou l'autre des services susvisés.services d'étude, de recherche, de conception, d'exploitation, de cession ou de location de tout matériel, notamment relatifs à l'exploitation de tous logiciels liés aux opérations précitées.services de rédaction de documents en tous genres; papiers de valeurs, et papiers pour titres, et généralement tout imprimé, publication, extrait de compte ou contrat

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.