Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VALORISE LE PARTAIL RSE DES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS
FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, ASSOCIATION LOI 1901
COOP DE FRANCE, Union de sociétés coopératives agricoles
FEDERATION DES ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS DE FRANCE, ASSOCIATION LOI 1901
ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4361456
Date de dépôt :
15/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VALORISE LE PARTAIL RSE DES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS de FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION

Présentation de la marque VALORISE LE PARTAIL RSE DES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS

Déposée par voie électronique le 15 mai 2017 par l'association loi 1901 FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, COOP DE FRANCE, l'association loi 1901 FEDERATION DES ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS DE FRANCE, l'association loi 1901 NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VALORISE LE PARTAIL RSE DES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS »

Les déposants sont l'association loi 1901 FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION domicilié(e) 12 RUE EULER - 75008 - PARIS - France, COOP DE FRANCE, Union de sociétés coopératives agricoles domicilié(e) 43 RUE SEDAINE - 75011 - PARIS - France, l'association loi 1901 FEDERATION DES ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS DE FRANCE domicilié(e) 8 RUE D'ATHENES - 75009 - PARIS - France, l'association loi 1901 NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES domicilié(e) 9 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, Mme. CHARLENE POVEDA domicilié(e) 9 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE COMMERCE


FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, ASSOCIATION LOI 1901 - 12 RUE EULER - 75008 - PARIS - France

COOP DE FRANCE, Union de sociétés coopératives agricoles - 43 RUE SEDAINE - 75011 - PARIS - France

FEDERATION DES ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS DE FRANCE, ASSOCIATION LOI 1901 - 8 RUE D'ATHENES - 75009 - PARIS - France

ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, ASSOCIATION LOI 1901 - 9 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France


ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, Mme. CHARLENE POVEDA - 9 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751512 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.