FC2A
Présentation de la marque FC2A
Déposée le 15 octobre 2013 par FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE [FC2A] auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FC2A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FC2A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041305.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FC2A est expirée depuis le 15 octobre 2023.
Republication pour erratum - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45