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Marques déposées par FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGRO ALIMENTAIRE [FC2A]
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FC2A Fédération du Commerce Agricole et Agroalimentaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FC2A Fédération du Commerce Agricole et Agroalimentaire
FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGRO ALIMENTAIRE [FC2A], ASSOCIATION PROFESSIONNELLE loi de 1901

Numéro de dépôt :
4041304
Date de dépôt :
15/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/10/2023
FC2A Fédération du Commerce Agricole et Agroalimentaire de FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGRO ALIMENTAIRE [FC2A]

Présentation de la marque FC2A Fédération du Commerce Agricole et Agroalimentaire

Déposée le 15 octobre 2013 par FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGRO ALIMENTAIRE [FC2A] auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FC2A Fédération du Commerce Agricole et Agroalimentaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGRO ALIMENTAIRE [FC2A], ASSOCIATION PROFESSIONNELLE loi de 1901 domicilié(e) 77 RUE RAMBUTEAU - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FC2A, CHRISTOPHE VIGER domicilié(e) 77 RUE RAMBUTEAU - 75001 - PARIS - France.

La marque FC2A Fédération du Commerce Agricole et Agroalimentaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FC2A Fédération du Commerce Agricole et Agroalimentaire est expirée depuis le 15 octobre 2023.


FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGRO ALIMENTAIRE [FC2A], ASSOCIATION PROFESSIONNELLE loi de 1901 - 77 RUE RAMBUTEAU - 75001 - PARIS - France


FC2A, CHRISTOPHE VIGER - 77 RUE RAMBUTEAU - 75001 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

–produits agricoles, horticoles et forestiers, ni préparés, ni transformés ;

– services d'agriculture d'horticulture et de sylviculture ;

– services juridiques médiation.