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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Pyrénées Atlantiques
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GROUPEMENT POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE D'ÉNERGIES DANS LE BÂTIMENT (GREEN BAT)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPEMENT POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE D'ÉNERGIES DANS LE BÂTIMENT (GREEN BAT)
Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Pyrénées Atlantiques, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3812062
Date de dépôt :
04/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2021
GROUPEMENT POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE D\'ÉNERGIES DANS LE BÂTIMENT (GREEN BAT) de Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Pyrénées Atlantiques

Présentation de la marque GROUPEMENT POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE D'ÉNERGIES DANS LE BÂTIMENT (GREEN BAT)

Déposée le 4 mars 2011 par l'association loi 1901 Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Pyrénées Atlantiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPEMENT POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE D'ÉNERGIES DANS LE BÂTIMENT (GREEN BAT) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Pyrénées Atlantiques domicilié(e) 2 ALLEES CATHERINE DE BOURBON - 64075 - PAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 356 786 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Pyrénées Atlantiques domicilié(e) 2 ALLEES CATHERINE DE BOURBON - 64075 - PAU - France.

La marque GROUPEMENT POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE D'ÉNERGIES DANS LE BÂTIMENT (GREEN BAT) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPEMENT POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE D'ÉNERGIES DANS LE BÂTIMENT (GREEN BAT) est expirée depuis le 4 mars 2021.

Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Pyrénées Atlantiques a également déposé les autres marques suivantes : MÉDITERRANÉE VILLAVENIR Le bâtiment construit aujourd'hui la maison de demain , MARQUE FÉDÉRATION BÂTIMENT SARTHE , BTP ISERE , ETHI BAT , IT'S TIME TO BUID


Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Pyrénées Atlantiques, Association déclarée - 2 ALLEES CATHERINE DE BOURBON - 64075 - PAU - France - SIREN 782356786


Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Pyrénées Atlantiques - 2 ALLEES CATHERINE DE BOURBON - 64075 - PAU - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Supervision (direction) de travaux de construction ;

Etudes de projets techniques.