Marque enregistrée - Marque en vigueur

ETHI BAT
Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute-Garonne, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4147545
Date de dépôt :
12/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2025
ETHI BAT de Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute-Garonne

Présentation de la marque ETHI BAT

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2015 par Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute-GaronneTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETHI BAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute-GaronneTODO domicilié(e) Immeuble Le Bèlvédère, 11 Bd des récollets - 31078 - Toulouse Cedex 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 950 164 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute-Garonne, M. Edmond Roudière domicilié(e) Immeuble Le Bèlvédère, 11 Bd des récollets - 31078 - Toulouse Cedex 4 - France.

La marque ETHI BAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147545.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETHI BAT arrivera à expiration en date du 12 janvier 2025.

Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute-Garonne a également déposé les autres marques suivantes : MÉDITERRANÉE VILLAVENIR Le bâtiment construit aujourd'hui la maison de demain , MARQUE FÉDÉRATION BÂTIMENT SARTHE , GROUPEMENT POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE D'ÉNERGIES DANS LE BÂTIMENT (GREEN BAT) , BTP ISERE , IT'S TIME TO BUID


Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute-Garonne, Syndicat professionnel - Immeuble Le Bèlvédère, 11 Bd des récollets - 31078 - Toulouse Cedex 4 - France - SIREN 776950164


Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute-Garonne, M. Edmond Roudière - Immeuble Le Bèlvédère, 11 Bd des récollets - 31078 - Toulouse Cedex 4 - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; réparation de serrures.