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Marques déposées par la société Fédération des Vins de Nantes
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Crus de Nantes
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Crus de Nantes
Fédération des Vins de Nantes, Syndicat

Numéro de dépôt :
4217781
Date de dépôt :
14/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Crus de Nantes de Fédération des Vins de Nantes

Présentation de la marque Crus de Nantes

Déposée par voie électronique le 14 octobre 2015 par la société Fédération des Vins de Nantes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Crus de Nantes »

Le déposant est la société Fédération des Vins de Nantes domicilié(e) Château de la Frémoire - 44120 - VERTOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 741 834 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des Vins de Nantes, M. Romain MAYET domicilié(e) Château de la Frémoire - 44120 - VERTOU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fédération des Vins de Nantes, Syndicat - Château de la Frémoire - 44120 - VERTOU - France - SIREN 803741834


Fédération des Vins de Nantes, M. Romain MAYET - Château de la Frémoire - 44120 - VERTOU - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 6 novembre 2019 - Rejet total n°772147 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.