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Marques déposées par la société FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT
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la maternité des bluets
Marque enregistrée - Marque en vigueur

la maternité des bluets
FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT, Fédération syndicale régie par la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
4368803
Date de dépôt :
15/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2027
la maternité des bluets de FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT

Présentation de la marque la maternité des bluets

Déposée par voie électronique le 15 juin 2017 par la société FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la maternité des bluets » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est la société FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT domicilié(e) 263 rue de Paris, Case 433 - 93514 - MONTREUIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 358 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCK CARDON TRINITY AVOCATS, Mme. Laura NOWAK domicilié(e) 51 Boulevard de Strasbourg - 59000 - LILLE - France.

La marque la maternité des bluets a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la maternité des bluets arrivera à expiration en date du 15 juin 2027.


FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT, Fédération syndicale régie par la loi du 21 mars 1884 - 263 rue de Paris, Case 433 - 93514 - MONTREUIL CEDEX - France - SIREN 784358962


FRANCK CARDON TRINITY AVOCATS, Mme. Laura NOWAK - 51 Boulevard de Strasbourg - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Enseignement, éducation, instruction ; information en matière d'éducation ; publication de textes autres que des textes publicitaires ; publication de livres ;

Recherches scientifiques ; recherches bactériologiques ; recherches et analyses biologiques ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; aide à l'accouchement ; services de cliniques médicales ; consultations en matière de pharmacie ; location d'équipements médicaux ; services de fécondation in vitro ; service d'insémination artificielle ; services de psychologues ; services de santé ; services thérapeutiques ; .