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Marques déposées par Fédération des syndicats solidaires unitaires et démocratiques de l'énergie
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Sud Energie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sud Energie
Fédération des syndicats solidaires unitaires et démocratiques de l'énergie, syndicat ouvrier

Numéro de dépôt :
3955217
Date de dépôt :
22/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2022
Sud Energie de Fédération des syndicats solidaires unitaires et démocratiques de l\'énergie

Présentation de la marque Sud Energie

Déposée le 22 octobre 2012 par Fédération des syndicats solidaires unitaires et démocratiques de l'énergie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sud Energie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est Fédération des syndicats solidaires unitaires et démocratiques de l'énergie, syndicat ouvrier domicilié(e) 16 rue de la dandonnerie - 45260 - LORRIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des syndicats solidaires unitaires et démocratiques de l'énergie, M. schmitt jérôme domicilié(e) 16 rue de la dandonnerie - 45260 - LORRIS - France.

La marque Sud Energie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955217.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sud Energie est expirée depuis le 22 octobre 2022.


Fédération des syndicats solidaires unitaires et démocratiques de l'énergie, syndicat ouvrier - 16 rue de la dandonnerie - 45260 - LORRIS - France


Fédération des syndicats solidaires unitaires et démocratiques de l'énergie, M. schmitt jérôme - 16 rue de la dandonnerie - 45260 - LORRIS - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres.