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Marques déposées par Federation des Syndicats des grands vus de Bordeaux à Appellations controlées Association – Loi 1901 Association-Loi 1901 1 Cours du XXX Juillet
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"CHATEAU"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"CHATEAU"
Federation des Syndicats des grands vus de Bordeaux à Appellations controlées Association – Loi 1901 Association-Loi 1901 1 Cours du XXX Juillet

Numéro de dépôt :
93476270
Date de dépôt :
08/07/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/05/2013

Présentation de la marque "CHATEAU"

Déposée le 8 juillet 1993 par Federation des Syndicats des grands vus de Bordeaux à Appellations controlées Association – Loi 1901 Association-Loi 1901 1 Cours du XXX Juillet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "CHATEAU" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est Federation des Syndicats des grands vus de Bordeaux à Appellations controlées Association – Loi 1901 Association-Loi 1901 1 Cours du XXX Juillet domicilié(e) 1 Cours du 30 juillet,33000 Bordeaux (dossier no 2243299) - 33000 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Caroline LAMPRE domicilié(e) 44 Rue du Maréchal Joffre,33000 BORDEAUX (dossier no 2243299) - 33000 - France.

La marque "CHATEAU" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476270.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "CHATEAU" est expirée depuis le 12 mai 2013.


Federation des Syndicats des grands vus de Bordeaux à Appellations controlées Association – Loi 1901 Association-Loi 1901 1 Cours du XXX Juillet - 1 Cours du 30 juillet,33000 Bordeaux (dossier no 2243299) - 33000 - France


Maître Caroline LAMPRE - 44 Rue du Maréchal Joffre,33000 BORDEAUX (dossier no 2243299) - 33000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-07

Inscription le 9 septembre 1993 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°162677 - Publication au BOPI 1993-09-09

Inscription le 18 février 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°387160 - Publication au BOPI 2004-02-18

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2003 n°2243299 - Publication au BOPI 2003-05-12

Inscription le 6 août 2001 - Rectification d'erreur matérielle n°328025 - Publication au BOPI 2001-08-06

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Inscription le 26 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568100 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26

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