CHATEAUNEUF DU PAPE CONTROLE
Présentation de la marque CHATEAUNEUF DU PAPE CONTROLE
Déposée le 20 juin 1977 par FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUTEURS DE CHATEAUNEUF DU PAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Carpentras), la marque française « CHATEAUNEUF DU PAPE CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAUNEUF DU PAPE CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAUNEUF DU PAPE CONTROLE est expirée depuis le 20 juin 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-025