Marque expirée - Marque en non vigueur

F
FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE, syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
99813623
Date de dépôt :
23/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/09/2019

Présentation de la marque F

Déposée le 23 septembre 1999 par FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « F »

Le déposant est FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILETODO domicilié(e) 10 rue Pergolèse - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE domicilié(e) 10 rue Pergolèse - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque F est expirée depuis le 23 septembre 2019.

FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : FEDA , Le Journal de la Rechange et de la Réparation, Le Prix du Distributeur de l'Année , Le Club de la Distribution Automobile - C.D.A. , Le journal du Club de la Distribution Automobile - C.D.A. , ECO-ENTRETIEN , J2R LE JOURNAL DE LA RECHANGE ET DE LA REPARATION , LE JOURNAL DE LA RECHANGE , FEDA


FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE, syndicat professionnel - 10 rue Pergolèse - 75116 - PARIS - France


FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE - 10 rue Pergolèse - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Renouvellement sans limitation le 4 août 2009 n°2415034 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-08-04

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