Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Afcodm@teK
Fédération des syndicats de la Distribution Automobile (FEDA), syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3788678
Date de dépôt :
08/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/12/2020
Afcodm@teK de Fédération des syndicats de la Distribution Automobile (FEDA

Présentation de la marque Afcodm@teK

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2010 par Fédération des syndicats de la Distribution Automobile (FEDATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Afcodm@teK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est Fédération des syndicats de la Distribution Automobile (FEDATODO domicilié(e) 10 rue Pergolèse - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des syndicats de la Distribution Automobile (FEDA) domicilié(e) 10 rue Pergolèse - 75016 - Paris - France.

La marque Afcodm@teK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Afcodm@teK est expirée depuis le 8 décembre 2020.


Fédération des syndicats de la Distribution Automobile (FEDA), syndicat professionnel - 10 rue Pergolèse - 75016 - Paris - France


Fédération des syndicats de la Distribution Automobile (FEDA) - 10 rue Pergolèse - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.