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Marques déposées par Fédération des Syndicats de Commerçants des Marchés de France
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La Soupe des Marchés de France dans tous ses états
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Soupe des Marchés de France dans tous ses états
Fédération des Syndicats de Commerçants des Marchés de France, Syndicat

Numéro de dépôt :
4000052
Date de dépôt :
23/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2023
La Soupe des Marchés de France dans tous ses états de Fédération des Syndicats de Commerçants des Marchés de France

Présentation de la marque La Soupe des Marchés de France dans tous ses états

Déposée par voie électronique le 23 avril 2013 par Fédération des Syndicats de Commerçants des Marchés de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Soupe des Marchés de France dans tous ses états » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est Fédération des Syndicats de Commerçants des Marchés de France, Syndicat domicilié(e) 14 rue de Bretagne - 75003 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des Syndicats de Commerçants des Marchés de France domicilié(e) 14 rue de Bretagne - 75003 - Paris - France.

La marque La Soupe des Marchés de France dans tous ses états a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Soupe des Marchés de France dans tous ses états est expirée depuis le 23 avril 2023.


Fédération des Syndicats de Commerçants des Marchés de France, Syndicat - 14 rue de Bretagne - 75003 - Paris - France


Fédération des Syndicats de Commerçants des Marchés de France - 14 rue de Bretagne - 75003 - Paris - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

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