FEDERATION DES SYNDICATS D'EPICIERS DETAILLANTS DE FRANCE (F.S.E.D.F) - SYNDICAT PROFESSIONNEL
Numéro de dépôt :
97698286
Date de dépôt :
06/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2007
Présentation de la marque PARTENAIRE DE L'EPICERIE AGREE F.S.E.D.F
Déposée le 6 octobre 1997 par FEDERATION DES SYNDICATS D'EPICIERS DETAILLANTS DE FRANCE (F.S.E.D.FTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARTENAIRE DE L'EPICERIE AGREE F.S.E.D.F » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-46 du 14 novembre 1997.
Le déposant est FEDERATION DES SYNDICATS D'EPICIERS DETAILLANTS DE FRANCE (F.S.E.D.FTODO domicilié(e) 5, RUE JEAN REGNAULT, 93697 PANTIN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 338 586 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DES SYNDICATS D'EPICIERS DETAILLANTS DE FRANCE (F.S.E.D.F) - France.
La marque PARTENAIRE DE L'EPICERIE AGREE F.S.E.D.F a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698286.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTENAIRE DE L'EPICERIE AGREE F.S.E.D.F est expirée depuis le 6 octobre 2007.
FEDERATION DES SYNDICATS D'EPICIERS DETAILLANTS DE FRANCE (F.S.E.D.F) - SYNDICAT PROFESSIONNEL - 5, RUE JEAN REGNAULT, 93697 PANTIN CEDEX - France - SIREN 394338586
FEDERATION DES SYNDICATS D'EPICIERS DETAILLANTS DE FRANCE (F.S.E.D.F) - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-17
Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, pâtes ; farines pâtisserie confiserie, glaces comestibles ; miel, levure, sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alccoliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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