FEDA
Présentation de la marque FEDA
Déposée le 26 septembre 1979 par FEDERATION DES SYNDICATES DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FEDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FEDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1132752.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FEDA est expirée depuis le 26 septembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-047