Demande publiée - Marque en non vigueur
RSE LABEL SCOP BTP
Numéro de dépôt :
4275339
Date de dépôt :
27/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/05/2026
Présentation de la marque RSE LABEL SCOP BTP
Déposée le 27 mai 2016 par Fédération des SCOP du BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RSE LABEL SCOP BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération des SCOP du BTP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24